T-5, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

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12. Chaque année, le Conseil d’administration fait publier dans la revue de l’Ordre, le programme de surveillance générale du comité.
D. 1438-92, a. 12; Décision 2001-11-22, a. 6.